Logements vides

De Projet-2027

Il y a possibilité de réquisitionner des logements vides, grâce à La procédure « d’attribution d’office », issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945 comme l'avait fait en 1995 Jacques Chirac. [1] Cela permettrait de reloger en urgence, de façon temporaire, les millions de Français et Françaises sans domicile. [2]

Il existe 2 types de logements vides :

- Les bureaux, qui ne sont pas des logements à proprement parler, mais qui peuvent servir d’accueil d'urgence. 9 millions de mètres carrés, dont 2 millions de mètres carrés correspondent à des friches tertiaires c'est-à-dire des espaces vacants depuis plus de deux ans sans perspective de revalorisation. [3]

- Les logements vacants sont des appartements ou maisons habitables, c'est-à-dire clos, couvert et pourvu des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) ; libres de toute occupation et non soumis à la taxe d'habitation ; non déclaré comme résidence secondaire ; vide de meubles (ce qui exclue les meublés de tourisme). [4] Ces logements pourraient être réquisitionnés par l'état pour reloger les citoyennes et les citoyens en situation de mal logement de façon plus durable. Il y a environs 2,3 millions de logements vacants en France. [5]