Conventions citoyennes
Une convention citoyenne est un outil démocratique très puissant. Il consiste à sélectionner des citoyens et des citoyennes de façon aléatoire et représentative, puis de les former sur une problématique, et leur demander de créer des recommandations, ou directement des lois. C'est de la démocratie délibérative [1].
Il existe en France un responsable de l'organisation de ces conventions : le CESE. L'outil est déjà en place, et fonctionnel, puisqu'il a permis de développer trois conventions nationales : La convention citoyenne pour le climat [2], la convention citoyenne sur les temps de l'enfant [3], et la convention citoyenne sur la fin de vie. [4]
Ainsi que plusieurs conventions locales, comme à Villeurbanne, [5] à Grenoble [6], en Occitanie [7], de Nantes [8].
Je vous recommande d'aller lire les rapports de ces différentes conventions. On peut y lire l'expression les réelles préoccupations des français et des françaises, et le trésor d'ingéniosité qu'est l'intelligence collective.
Pour qu'une convention soit réussie, il faut garantir : "l'indépendance des organisateurs, pluralisme des intervenants, engagement des pouvoirs publics à utiliser les résultats, transparence de l’organisation, etc. Enfin, idéalement, il faudrait qu’à terme, ce type d’exercice puisse être déclenché par une initiative citoyenne." - Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat. [9]
Il existe cependant plusieurs limites à ces conventions :
- Le cadre législatif n'est pas contraignant pour le pouvoir : Cela veut dire que le gouvernement en place peut choisir d'ignorer les recommandations des conventions qui n'ont alors pas de valeur légale [10]. Cela pourrait être réglé par une convention constitutionnelle. Il pourrait émerger dans la constitution révisée, par exemple, une obligation de présenter le texte généré par les différentes conventions.
- Une durée jugée trop courte des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)
- Certaines de ces mesures sont ambitieuses, et nécessitent d'avoir un état fort économiquement, capable d'investir pour son futur.
- Les sujets sont pour le moment choisis par le gouvernement. Il serait préférable que ces sujets puissent être choisis par la population directement, par le biais d'une Convention d'Initiative Citoyenne.
- L'ensemble de la population ne se sent pas forcément concernée. Il existe des solutions pour cela : l'augmentation du budget de communication et la planification d'un débat national, de concert avec les médias, les associations, les ONG, les collectifs, les localités pour concentrer l'attention globale de la population sur un même thème, comme le propose Thierry Pech dans son entretien avec Dalibor Frioux. [11]
"Je serais assez favorable à ce que, lors de prochaines conventions citoyennes, on organise un « festival off », un peu partout dans le pays. De façon à ce que des associations, des ONG, des localités, des collectifs se livrent à un exercice comparable, qu’ils se saisissent, eux aussi, des informations qui sont mises à la dis- position des conventionnels et qu’ils fassent part de leurs idées et de leurs conclusions… avec leurs propres outils de communication. Appelez cela des États généraux, si vous voulez. Ce qui compte à la fin, c’est que tout le monde parle de la même chose en même temps, sur la base d’une information de qualité. Il n’est d’ailleurs peut-être pas trop tard. Mais cela suppose aussi que tous les acteurs de la société civile se tournent vers le public et non seulement vers les pouvoirs et les institutions, pour ouvrir la discussion et la nourrir." - Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat.
Un tel "Festival off" ou "états généraux" couplé à une convention citoyenne présenterait des avantages incroyables :
- Créer un espace public de discussion, avec des thèmes des règles pourrait permettre de réduire les effets du tribalisme et de la polarisation.
- Permettre l'émergence d'un plus grand nombre d'idées,
- Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.
- Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, réduisant ainsi les sentiments d'impuissance responsables de dégradation de la santé mentale. Réduisant aussi les manifestations et les protestations.
