Convention d'Initiative Citoyenne
De Projet-2027
Une Convention d'Initiative Citoyenne, c'est simplement un procédé démocratique permettant à la population française de se saisir d'un sujet : Si assez de citoyens et citoyennes signent une pétition, cela déclenche automatiquement, et indépendamment des instances gouvernementales une convention citoyenne.
Une telle mesure pourrait être implémentée dans la constitution suite à une convention constituante.