« Logements vides » : différence entre les versions
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https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/02/11/un-indice-pour-doper-la-transformation-de-bureaux-en-logements_6541960_3234.html | Il y a possibilité '''de réquisitionner des logements vides''', grâce à La procédure ''« d’attribution d’office'' », issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945 comme l'avait fait en 1995 Jacques Chirac. [https://immobilier.lefigaro.fr/article/quand-chirac-en-1995-requisitionnait-1000-logements_badba004-2110-11e2-a06f-42da40fa6ca4] Cela permettrait de reloger en urgence, de façon temporaire, les millions de Français et Françaises sans domicile. [https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/02/11/un-indice-pour-doper-la-transformation-de-bureaux-en-logements_6541960_3234.html] | ||
Il existe 2 types de logements vides : | |||
- Les bureaux, qui ne sont pas des logements à proprement parler, mais qui peuvent servir d’accueil d'urgence. 9 millions de mètres carrés, dont '''2 millions de mètres carrés correspondent à des friches tertiaires''' c'est-à-dire des espaces vacants depuis plus de deux ans sans perspective de revalorisation. [https://www.primaliance.com/actualites/limmobilier-de-bureau-mort-ou-ressuscite-etat-des-lieux-dun-secteur-en-pleine] | |||
- Les logements vacants sont des appartements ou maisons '''habitables''', c'est-à-dire clos, couvert et pourvu des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) ; '''libres de toute occupation''' et non soumis à la taxe d'habitation ; '''non déclaré comme résidence secondaire''' ; '''vide de meubles''' (ce qui exclue les meublés de tourisme). [https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/blog-et-actualites/quest-ce-quun-logement-vacant/] Ces logements pourraient être réquisitionnés par l'état pour reloger les citoyennes et les citoyens en situation de mal logement de façon plus durable. Il y a environs '''2,3 millions de logements vacants en France'''. [https://zerologementvacant.beta.gouv.fr/blog-et-actualites/quest-ce-quun-logement-vacant/] | |||
Dernière version du 7 janvier 2026 à 02:55
Il y a possibilité de réquisitionner des logements vides, grâce à La procédure « d’attribution d’office », issue de l’ordonnance du 11 octobre 1945 comme l'avait fait en 1995 Jacques Chirac. [1] Cela permettrait de reloger en urgence, de façon temporaire, les millions de Français et Françaises sans domicile. [2]
Il existe 2 types de logements vides :
- Les bureaux, qui ne sont pas des logements à proprement parler, mais qui peuvent servir d’accueil d'urgence. 9 millions de mètres carrés, dont 2 millions de mètres carrés correspondent à des friches tertiaires c'est-à-dire des espaces vacants depuis plus de deux ans sans perspective de revalorisation. [3]
- Les logements vacants sont des appartements ou maisons habitables, c'est-à-dire clos, couvert et pourvu des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) ; libres de toute occupation et non soumis à la taxe d'habitation ; non déclaré comme résidence secondaire ; vide de meubles (ce qui exclue les meublés de tourisme). [4] Ces logements pourraient être réquisitionnés par l'état pour reloger les citoyennes et les citoyens en situation de mal logement de façon plus durable. Il y a environs 2,3 millions de logements vacants en France. [5]