« Convention d'Initiative Citoyenne » : différence entre les versions
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Une '''Convention d'Initiative Citoyenne''', c'est simplement un procédé démocratique permettant à la population française de se saisir d'un sujet : Si assez de citoyens et citoyennes signent une pétition, cela déclenche automatiquement, et indépendamment des instances gouvernementales une [[Conventions citoyennes|convention citoyenne.]] | Une '''Convention d'Initiative Citoyenne''', c'est simplement un procédé démocratique permettant à la population française de se saisir d'un sujet : Si assez de citoyens et citoyennes signent une pétition, cela déclenche automatiquement, et indépendamment des instances gouvernementales une [[Conventions citoyennes|convention citoyenne.]] | ||
Une telle mesure pourrait être implémentée dans la constitution suite à une convention constituante. | |||
Dernière version du 31 décembre 2025 à 03:55
Une Convention d'Initiative Citoyenne, c'est simplement un procédé démocratique permettant à la population française de se saisir d'un sujet : Si assez de citoyens et citoyennes signent une pétition, cela déclenche automatiquement, et indépendamment des instances gouvernementales une convention citoyenne.
Une telle mesure pourrait être implémentée dans la constitution suite à une convention constituante.
