Conventions citoyennes - Historique des versions

Yandé le 9 mars 2026 à 20:13

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	Il existe en France un responsable de l'organisation de ces conventions : le CESE. L'outil est déjà en place, et fonctionnel, puisqu'il a permis de développer trois conventions nationales : La convention citoyenne pour le climat [https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/], la convention citoyenne sur les temps de l'enfant [https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/], et la convention citoyenne sur la fin de vie. [https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/]		Il existe en France un responsable de l'organisation de ces conventions : le CESE. L'outil est déjà en place, et fonctionnel, puisqu'il a permis de développer trois conventions nationales : La convention citoyenne pour le climat [https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/], la convention citoyenne sur les temps de l'enfant [https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/], et la convention citoyenne sur la fin de vie. [https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/]

	Ainsi que plusieurs conventions locales, comme à Villeurbanne, [https://participez-villeurbanne.org/] à Grenoble [https://conventionclimat.grenoblealpesmetropole.fr/1378-qu-est-ce-que-la-convention-citoyenne-metropolitaine-pour-le-climat.htm], en Occitanie [https://www.laregion.fr/Convention-citoyenne-pour-l-Occitanie-41566], de Nantes [https://conventioncitoyenne-nantesmetropole.fr/].		Ainsi que plusieurs conventions locales, comme à Villeurbanne, [https://participez-villeurbanne.org/] à Grenoble [https://conventionclimat.grenoblealpesmetropole.fr/1378-qu-est-ce-que-la-convention-citoyenne-metropolitaine-pour-le-climat.htm], en Occitanie [https://www.laregion.fr/Convention-citoyenne-pour-l-Occitanie-41566], à Nantes [https://conventioncitoyenne-nantesmetropole.fr/].

	Je vous recommande d'aller lire les rapports de ces différentes conventions. On peut y lire l'expression ~~les~~ réelles préoccupations des français et des françaises, et '''le trésor d'ingéniosité qu'est l'intelligence collective'''.		Je vous recommande d'aller lire les rapports de ces différentes conventions. On peut y lire l'expression des réelles préoccupations des français et des françaises, et '''le trésor d'ingéniosité qu'est l'intelligence collective'''.

	Pour qu'une convention soit réussie, il faut garantir : "l'indépendance des organisateurs, pluralisme des intervenants, engagement des pouvoirs publics à utiliser les résultats, transparence de l’organisation, etc. Enfin, idéalement, il faudrait qu’à terme, ce type d’exercice puisse être déclenché par une initiative citoyenne." - ''Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]''		Pour qu'une convention soit réussie, il faut garantir : "l'indépendance des organisateurs, pluralisme des intervenants, engagement des pouvoirs publics à utiliser les résultats, transparence de l’organisation, etc. Enfin, idéalement, il faudrait qu’à terme, ce type d’exercice puisse être déclenché par une initiative citoyenne." - ''Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]''

Benoit le 3 mars 2026 à 12:31

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	Une convention citoyenne est un outil démocratique très puissant. ~~Il consiste à sélectionner des~~ citoyens ~~et des citoyennes de façon aléatoire et représentative, puis de les former sur~~ une ~~problématique,~~ et ~~leur demander de créer~~ des recommandations~~, ou directement des lois~~. '''C'est de la démocratie délibérative''' [https://www.jean-jaures.org/publication/conventions-citoyennes-et-si-la-france-faisait-encore-mieux/].		Une convention citoyenne est un outil démocratique très puissant. C'est une procédure démocratique participative. Des citoyens tirés au sort se rassemblent pour étudier une question d’intérêt général controversée et rédigent un rapport contenant des recommandations. '''C'est de la démocratie délibérative''' [https://www.jean-jaures.org/publication/conventions-citoyennes-et-si-la-france-faisait-encore-mieux/].

	Il existe en France un responsable de l'organisation de ces conventions : le CESE. L'outil est déjà en place, et fonctionnel, puisqu'il a permis de développer trois conventions nationales : La convention citoyenne pour le climat [https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/], la convention citoyenne sur les temps de l'enfant [https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/], et la convention citoyenne sur la fin de vie. [https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/]		Il existe en France un responsable de l'organisation de ces conventions : le CESE. L'outil est déjà en place, et fonctionnel, puisqu'il a permis de développer trois conventions nationales : La convention citoyenne pour le climat [https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/], la convention citoyenne sur les temps de l'enfant [https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/], et la convention citoyenne sur la fin de vie. [https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/]

Benoit le 28 janvier 2026 à 15:43

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	Il existe cependant plusieurs limites à ces conventions :		Il existe cependant plusieurs limites à ces conventions :

	* Le cadre législatif n'est pas contraignant pour le pouvoir : Cela veut dire que '''le gouvernement en place peut choisir d'ignorer les recommandations''' des conventions qui n'ont alors pas de valeur légale [https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/19/cinq-ans-apres-l-amertume-des-membres-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-qui-denoncent-un-gachis-et-une-trahison_6614355_3244.html?]. Cela pourrait être réglé par une '''[[Convention Constitutionelle\|convention constitutionnelle]].''' Il pourrait émerger dans la constitution révisée, '''par exemple, une obligation de présenter le texte généré par les différentes conventions.'''		* Le cadre législatif n'est pas contraignant pour le pouvoir : Cela veut dire que '''le gouvernement en place peut choisir d'ignorer les recommandations''' des conventions qui n'ont alors pas de valeur légale [https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/19/cinq-ans-apres-l-amertume-des-membres-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-qui-denoncent-un-gachis-et-une-trahison_6614355_3244.html?]. Cela pourrait être réglé par une '''[[Convention Constitutionelle\|convention constitutionnelle]].''' Il pourrait émerger dans une constitution révisée, '''par exemple, une obligation de présenter le texte généré par les différentes conventions à un référendum.'''
	* Une '''durée jugée trop courte''' des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)		* Une '''durée jugée trop courte''' des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)
	* Certaines de ces '''mesures sont ambitieuses''', et nécessitent d'avoir '''un état fort économiquement''', capable d'investir pour son futur.		* Certaines de ces '''mesures sont ambitieuses''', et nécessitent d'avoir '''un état fort économiquement''', capable d'investir pour son futur.
	* Les sujets sont pour le moment choisis par le gouvernement. Il serait préférable que ces sujets puissent être choisis par la population directement, par le biais d'une '''[[Convention d'Initiative Citoyenne]]'''.		* Les sujets sont pour le moment choisis par le gouvernement. Il serait préférable que ces sujets puissent être choisis par la population directement, par le biais d'une '''[[Convention d'Initiative Citoyenne]],''' et/ou de la [[Méta-Convention\|méta-convention]].
	* L'ensemble de la population ne se sent pas forcément concernée. Il existe des solutions pour cela : l'augmentation du budget de communication et la '''planification d'un débat national''', de concert avec les médias, les associations, les ONG, les collectifs, les localités pour concentrer l'attention globale de la population sur un même thème, comme le propose Thierry Pech dans son entretien avec Dalibor Frioux. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]		* L'ensemble de la population ne se sent pas forcément concernée. Il existe des solutions pour cela : l'augmentation du budget de communication et la '''planification d'un débat national''', de concert avec les médias, les associations, les ONG, les collectifs, les localités pour concentrer l'attention globale de la population sur un même thème, comme le propose Thierry Pech dans son entretien avec Dalibor Frioux. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]

Benoit le 31 décembre 2025 à 04:35

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	* Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.		* Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.
	* Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, '''réduisant ainsi les sentiments d'impuissance''' responsables de dégradation de la santé mentale. '''Réduisant aussi les manifestations''' et les protestations.		* Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, '''réduisant ainsi les sentiments d'impuissance''' responsables de dégradation de la santé mentale. '''Réduisant aussi les manifestations''' et les protestations.
	Afin de choisir des règles plus complètes, plus ambitieuses, avec plus d'idées originales, je propose une Méta-Convention. Une convention citoyenne dont le rôle est de définir les règles des suivantes.		Afin de choisir des règles plus complètes, plus ambitieuses, avec plus d'idées originales, je propose une [[Méta-Convention]]. Une convention citoyenne dont le rôle est de définir les règles des suivantes.

Benoit le 31 décembre 2025 à 04:34

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	* Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.		* Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.
	* Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, '''réduisant ainsi les sentiments d'impuissance''' responsables de dégradation de la santé mentale. '''Réduisant aussi les manifestations''' et les protestations.		* Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, '''réduisant ainsi les sentiments d'impuissance''' responsables de dégradation de la santé mentale. '''Réduisant aussi les manifestations''' et les protestations.
			Afin de choisir des règles plus complètes, plus ambitieuses, avec plus d'idées originales, je propose une Méta-Convention. Une convention citoyenne dont le rôle est de définir les règles des suivantes.

Benoit le 31 décembre 2025 à 04:10

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	* Permettre l'émergence d'un plus grand nombre d'idées,		* Permettre l'émergence d'un plus grand nombre d'idées,
	* Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.		* Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.
	* Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, '''réduisant ainsi les sentiments d'impuissance''' responsables de dégradation de la santé mentale. '''Réduisant aussi les manifestations''' et les protestations. ~~<br />~~		* Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, '''réduisant ainsi les sentiments d'impuissance''' responsables de dégradation de la santé mentale. '''Réduisant aussi les manifestations''' et les protestations.

	~~https://i-cpc.org/a-la-une/la-democratie-en-danger/~~

Benoit le 31 décembre 2025 à 04:09

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	Il existe cependant plusieurs limites à ces conventions :		Il existe cependant plusieurs limites à ces conventions :

	* Le cadre législatif n'est pas contraignant pour le pouvoir : Cela veut dire que '''le gouvernement en place peut choisir d'ignorer les recommandations''' des conventions qui n'ont alors pas de valeur légale [https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/19/cinq-ans-apres-l-amertume-des-membres-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-qui-denoncent-un-gachis-et-une-trahison_6614355_3244.html?]. Cela pourrait être réglé par une '''[~~https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_constituante~~ convention constitutionnelle].''' Il pourrait émerger dans la ~~nouvelle~~ constitution '''par exemple, une obligation de présenter le texte généré par les différentes conventions.'''		* Le cadre législatif n'est pas contraignant pour le pouvoir : Cela veut dire que '''le gouvernement en place peut choisir d'ignorer les recommandations''' des conventions qui n'ont alors pas de valeur légale [https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/19/cinq-ans-apres-l-amertume-des-membres-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-qui-denoncent-un-gachis-et-une-trahison_6614355_3244.html?]. Cela pourrait être réglé par une '''[[Convention Constitutionelle\|convention constitutionnelle]].''' Il pourrait émerger dans la constitution révisée, '''par exemple, une obligation de présenter le texte généré par les différentes conventions.'''
	* Une '''durée jugée trop courte''' des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)		* Une '''durée jugée trop courte''' des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)
	* Certaines de ces '''mesures sont ambitieuses''', et nécessitent d'avoir '''un état fort économiquement''', capable d'investir pour son futur.		* Certaines de ces '''mesures sont ambitieuses''', et nécessitent d'avoir '''un état fort économiquement''', capable d'investir pour son futur.

Benoit le 31 décembre 2025 à 04:05

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	* Une '''durée jugée trop courte''' des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)		* Une '''durée jugée trop courte''' des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)
	* Certaines de ces '''mesures sont ambitieuses''', et nécessitent d'avoir '''un état fort économiquement''', capable d'investir pour son futur.		* Certaines de ces '''mesures sont ambitieuses''', et nécessitent d'avoir '''un état fort économiquement''', capable d'investir pour son futur.
	* Les ~~médias possèdent un impact fort~~		* Les sujets sont pour le moment choisis par le gouvernement. Il serait préférable que ces sujets puissent être choisis par la population directement, par le biais d'une '''[[Convention d'Initiative Citoyenne]]'''.
	* L'ensemble de la population ne se sent pas forcément concernée. Il existe des solutions pour cela : l'augmentation du budget de communication et la '''planification d'un débat national''', de concert avec les médias, les associations, les ONG, les collectifs, les localités pour concentrer l'attention globale de la population sur un même thème, comme le propose Thierry Pech dans son entretien avec Dalibor Frioux. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]		* L'ensemble de la population ne se sent pas forcément concernée. Il existe des solutions pour cela : l'augmentation du budget de communication et la '''planification d'un débat national''', de concert avec les médias, les associations, les ONG, les collectifs, les localités pour concentrer l'attention globale de la population sur un même thème, comme le propose Thierry Pech dans son entretien avec Dalibor Frioux. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]

	"Je serais assez favorable à ce que, lors de prochaines conventions citoyennes, on organise un « festival off », un peu partout dans le pays. De façon à ce que des associations, des ONG, des localités, des collectifs se livrent à un exercice comparable, qu’ils se saisissent, eux aussi, des informations qui sont mises à la dis- position des conventionnels et qu’ils fassent part de leurs idées et de leurs conclusions… avec leurs propres outils de communication. Appelez cela des États généraux, si vous voulez. Ce qui compte à la fin, c’est que tout le monde parle de la même chose en même temps, sur la base d’une information de qualité. Il n’est d’ailleurs peut-être pas trop tard. Mais cela suppose aussi que tous les acteurs de la société civile se tournent vers le public et non seulement vers les pouvoirs et les institutions, pour ouvrir la discussion et la nourrir." - ''Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat.''		"Je serais assez favorable à ce que, lors de prochaines conventions citoyennes, on organise un « festival off », un peu partout dans le pays. De façon à ce que des associations, des ONG, des localités, des collectifs se livrent à un exercice comparable, qu’ils se saisissent, eux aussi, des informations qui sont mises à la dis- position des conventionnels et qu’ils fassent part de leurs idées et de leurs conclusions… avec leurs propres outils de communication. Appelez cela des États généraux, si vous voulez. Ce qui compte à la fin, c’est que tout le monde parle de la même chose en même temps, sur la base d’une information de qualité. Il n’est d’ailleurs peut-être pas trop tard. Mais cela suppose aussi que tous les acteurs de la société civile se tournent vers le public et non seulement vers les pouvoirs et les institutions, pour ouvrir la discussion et la nourrir." - ''Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat.''

	Un tel "Festival off" ou "états généraux" présenterait des avantages incroyables :		Un tel "Festival off" ou "états généraux" couplé à une convention citoyenne présenterait des '''avantages''' incroyables :

	* Créer un espace public de discussion, avec des thèmes des règles pourrait permettre de réduire les effets du [[Tribalisme et polarisation\|tribalisme et de la polarisation.]] <br />		* Créer un espace public de discussion, avec des thèmes des règles pourrait permettre de réduire les effets du [[Tribalisme et polarisation\|tribalisme et de la polarisation.]]
			* Permettre l'émergence d'un plus grand nombre d'idées,
			* Faire en sorte que la population et les médias parlent de l'avenir du pays et démocratie, plutôt que des sujets habituels et redondants.
			* Redonner un sentiment de pouvoir décisionnaire à la population, '''réduisant ainsi les sentiments d'impuissance''' responsables de dégradation de la santé mentale. '''Réduisant aussi les manifestations''' et les protestations. <br />

	https://i-cpc.org/a-la-une/la-democratie-en-danger/		https://i-cpc.org/a-la-une/la-democratie-en-danger/

Benoit le 31 décembre 2025 à 03:33

2025-12-31T03:33:56Z

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	Une convention citoyenne est un outil démocratique très puissant. Il consiste à sélectionner des citoyens et des citoyennes de façon aléatoire et représentative, puis de les former sur une problématique, et leur demander de créer des recommandations, ou directement des lois.		Une convention citoyenne est un outil démocratique très puissant. Il consiste à sélectionner des citoyens et des citoyennes de façon aléatoire et représentative, puis de les former sur une problématique, et leur demander de créer des recommandations, ou directement des lois. '''C'est de la démocratie délibérative''' [https://www.jean-jaures.org/publication/conventions-citoyennes-et-si-la-france-faisait-encore-mieux/].

	Il existe en France un responsable de l'organisation		Il existe en France un responsable de l'organisation de ces conventions : le CESE. L'outil est déjà en place, et fonctionnel, puisqu'il a permis de développer trois conventions nationales : La convention citoyenne pour le climat [https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/], la convention citoyenne sur les temps de l'enfant [https://conventioncitoyennetempsenfant.lecese.fr/], et la convention citoyenne sur la fin de vie. [https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/]

			Ainsi que plusieurs conventions locales, comme à Villeurbanne, [https://participez-villeurbanne.org/] à Grenoble [https://conventionclimat.grenoblealpesmetropole.fr/1378-qu-est-ce-que-la-convention-citoyenne-metropolitaine-pour-le-climat.htm], en Occitanie [https://www.laregion.fr/Convention-citoyenne-pour-l-Occitanie-41566], de Nantes [https://conventioncitoyenne-nantesmetropole.fr/].

	~~Sur~~ le ~~dernier mandat~~ d'~~Emmanuel Macron, 3 conventions citoyennes ont été organisées~~		Je vous recommande d'aller lire les rapports de ces différentes conventions. On peut y lire l'expression les réelles préoccupations des français et des françaises, et '''le trésor d'ingéniosité qu'est l'intelligence collective'''.

			Pour qu'une convention soit réussie, il faut garantir : "l'indépendance des organisateurs, pluralisme des intervenants, engagement des pouvoirs publics à utiliser les résultats, transparence de l’organisation, etc. Enfin, idéalement, il faudrait qu’à terme, ce type d’exercice puisse être déclenché par une initiative citoyenne." - ''Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]''

			Il existe cependant plusieurs limites à ces conventions :

			* Le cadre législatif n'est pas contraignant pour le pouvoir : Cela veut dire que '''le gouvernement en place peut choisir d'ignorer les recommandations''' des conventions qui n'ont alors pas de valeur légale [https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/06/19/cinq-ans-apres-l-amertume-des-membres-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-qui-denoncent-un-gachis-et-une-trahison_6614355_3244.html?]. Cela pourrait être réglé par une '''[https://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_constituante convention constitutionnelle].''' Il pourrait émerger dans la nouvelle constitution '''par exemple, une obligation de présenter le texte généré par les différentes conventions.'''
			* Une '''durée jugée trop courte''' des évènements par les citoyens et citoyennes (21 jours effectifs pour les trois conventions nationales)
			* Certaines de ces '''mesures sont ambitieuses''', et nécessitent d'avoir '''un état fort économiquement''', capable d'investir pour son futur.
			* Les médias possèdent un impact fort
			* L'ensemble de la population ne se sent pas forcément concernée. Il existe des solutions pour cela : l'augmentation du budget de communication et la '''planification d'un débat national''', de concert avec les médias, les associations, les ONG, les collectifs, les localités pour concentrer l'attention globale de la population sur un même thème, comme le propose Thierry Pech dans son entretien avec Dalibor Frioux. [https://shs.cairn.info/revue-etudes-2020-10-page-43?lang=fr]

			"Je serais assez favorable à ce que, lors de prochaines conventions citoyennes, on organise un « festival off », un peu partout dans le pays. De façon à ce que des associations, des ONG, des localités, des collectifs se livrent à un exercice comparable, qu’ils se saisissent, eux aussi, des informations qui sont mises à la dis- position des conventionnels et qu’ils fassent part de leurs idées et de leurs conclusions… avec leurs propres outils de communication. Appelez cela des États généraux, si vous voulez. Ce qui compte à la fin, c’est que tout le monde parle de la même chose en même temps, sur la base d’une information de qualité. Il n’est d’ailleurs peut-être pas trop tard. Mais cela suppose aussi que tous les acteurs de la société civile se tournent vers le public et non seulement vers les pouvoirs et les institutions, pour ouvrir la discussion et la nourrir." - ''Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat.''

			Un tel "Festival off" ou "états généraux" présenterait des avantages incroyables :

			* Créer un espace public de discussion, avec des thèmes des règles pourrait permettre de réduire les effets du [[Tribalisme et polarisation\|tribalisme et de la polarisation.]] <br />

	https://i-cpc.org/a-la-une/la-democratie-en-danger/		https://i-cpc.org/a-la-une/la-democratie-en-danger/

Benoit le 30 décembre 2025 à 18:49

2025-12-30T18:49:09Z

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	~~En travaux~~		Une convention citoyenne est un outil démocratique très puissant. Il consiste à sélectionner des citoyens et des citoyennes de façon aléatoire et représentative, puis de les former sur une problématique, et leur demander de créer des recommandations, ou directement des lois.

			Il existe en France un responsable de l'organisation


			Sur le dernier mandat d'Emmanuel Macron, 3 conventions citoyennes ont été organisées



	https://i-cpc.org/a-la-une/la-democratie-en-danger/		https://i-cpc.org/a-la-une/la-democratie-en-danger/